MARDI 18 NOVEMBRE à 9H
DROUOT BAGNOLET
36 rue Louis David 93170 Bagnolet
LIVRES
TABLEAUX ANCIENS ET MODERNES
ARGENTERIE
VERRERIE - CERAMIQUE
OBJETS D’ART et DE DECORATION
EXTREME-ORIENT
MOBILIER XIX° et XX° siècles
TAPISSERIES - TAPIS
Exposition publique
Le 18 novembre de 8h30 à 9h
Stockage de Drouot Bagnolet
Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 17h30 le jour de la vente.
Passé ce délai, les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur de vente sont stockés au service DROUOT BAGNOLET MAGASINAGE, aux tarifs suivants* :
- Frais de dossier/ lot : selon nature du lot : 5 €/10 €/15 €/20 €/25 €
- Frais de stockage et d’assurance/ lot/jour : selon la nature du lot : 1 €/10 €/15€/20€/25€
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté et après paiement des frais de dossier et stockage éventuels
Du lundi au vendredi
09H – 12h / 14h – 17h30
Sans rendez-vous
Mail : nammiche@drouot.com
Tel : 01.49.93.12.31.
Par dérogation à la loi du 31 décembre 1903, l’adjudicataire reconnaît et accepte que les biens qui n'auront pas été retirés par ses soins dans le délai de trois mois seront considérés comme abandonnés et pourront être vendus après dépôt d’une requête au tribunal et que Drouot n’aura pas à attendre un an pour procéder à leur vente aux enchères conformément à la loi du 31 décembre 1903.
Par conséquent, il est rappelé que les objets qui n’auront pas été retirés dans le délai de trois mois pourront être remis en vente afin de couvrir les frais de magasinage.
Par extension conventionnelle de la loi du 31 décembre 1903 qui permet uniquement d’obtenir la vente des objets abandonnés mais n’ouvre pas le droit au dépositaire d’en demander en justice le droit de les détruire, l’adjudicataire reconnaît expressément que les biens d’une faible valeur marchande (c’est-à-dire les biens d’une valeur d’acquisition par l’adjudicataire de moins de 50 euros) qui n'auraient pas été retirés par ses soins dans un délai de six mois seront considérés comme définitivement abandonnés par l’adjudicataire. La propriété de ces biens reviendra alors à TSE, qui pourra les détruire après information par LRAR resté sans réponse pendant un mois, et ce sans avoir à solliciter d’ordonnance du juge visée à l’article 2 de la loi du 31 décembre 1903 concernant la vente de biens abandonnées. En tout état de cause, en cas de destruction, l’adjudicataire ne pourra en aucun cas invoquer un quelconque préjudice supérieur au prix d’acquisition par l’adjudicataire du bien détruit.
