Lot n° 165
Estimation :
50 - 100
EUR
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: 30EUR
DÉCRETS - Lot 165
DÉCRETS
Ensemble d'une quinzaine de pièces imprimées. Décrets, lois et arrêtés de la Convention nationale dont :
6 avril 1793, relatifs à tous les individus de la famille de Bourbons - 6 octobre 1792, Briefment des sceaux de l'état & des ornements de la royauté, et l'envoie de la monnaie - 6 juillet 1792,
Loi relative aux droits féodaux - Arrêté relatif à l'expédition des rôles des contributions direct de l'an X, et aux opérations qui doivent procéder leur confection - Arrêté relatif au répartement de la contribution des portes et fenêtres de l'an 11 - Loi du 8 septembre 1792, relative à l'anéantissement des pétitions dites des huit mille & et des vingt mille.
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