COLLECTIONS MODERNES

CONDITIONS DE VENTE

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé

auprès de la SVV OGER-BLANCHET ou de

la SELARL Adrien BLANCHET ou ayant fait

l’objet d’un retard de paiement est susceptible

d’inscription au Fichier TEMIS.

I. CATALOGUE

Les mentions figurant au catalogue sont

établies par OGER-BLANCHET, de la SELARL

Adrien BLANCHET et les experts indépendants

mentionnés au catalogue. Elles ne sont que

l’expression de leur perception du lot et ne

sauraient constituer la preuve d’un fait.

Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner

les biens avant la vente aux enchères. En sus

des expositions, OGER-BLANCHET, la SELARL

Adrien BLANCHET s’engage à fournir sur

demande des rapports d’état. Ceux-ci seront

fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la

responsabilité de leur auteur.

Toutes les indications relatives aux restaurations,

incidents, accidents, ou mesures conservatoires

affectant un lot sont exprimées pour faciliter son

inspection par l’acquéreur potentiel. Elles restent

soumises à son entière appréciation.

Par nature les lots présentés sont du fait de

leur ancienneté ou statut de bien d’occasion ne

peuvent être considérés comme en parfait état.

L’absence d’indication relative à l’état d’un bien

n’implique nullement que celui-ci soit exempt de

tout défaut présent, passé, réparé. De même,

la mention de quelque défaut n’implique pas

l’absence de tout autre.

Les indications portées au catalogue pourront

être amendées par des avis écrits ou oraux avant

la vente, qui seront mentionnés au procès-verbal

de la vente.

Les indications portées au catalogue engagent

la responsabilité de OGER-BLANCHET, de la

SELARL Adrien BLANCHET exclusivement

pour les lots qui figurent sur son procès verbal.

Les acquéreurs ne pourrons exercer d’éventuel

recours qu’auprès de la maison de vente qui a

présenté le lot sur son procès verbal, excluant

tout recours contre la seconde maison de vente

ou tout recours collectif.

II. ORDRES D’ACHAT

Le mode normal pour enchérir consiste à être

présent dans la salle des ventes.

Néanmoins, OGER-BLANCHET, la SELARL

Adrien BLANCHET accepte d’exécuter les ordres

d’achat, fixes ou téléphoniques, qui lui auront été

communiqués par écrit jusqu’à deux heures avant

la vente. Une pièce d’identité et les coordonnées

bancaires de l’enchérisseur pourront être

demandées. OGER-BLANCHET, la SELARL

Adrien BLANCHET se réserve également le droit

de requérir un dépôt de garantie.

Ce service est fourni à titre gracieux. OGERBLANCHET,

la SELARL Adrien BLANCHET

ne pourra engager sa responsabilité en cas de

d’erreur ou d’omission dans l’exécution de l’ordre.

III. ENCHERES LIVE

Des enchères Live peuvent être portées sur

différents site internet spécialisés, selon les

conditions d’utilisation et frais propre à chaque

plateforme. De manière non exhaustive :

- Drouotlive.com : 1,5% HT

- Interenchereslive.com : 3% HT

- Invaluable.com : 3% HT

OGER-BLANCHET, la SELARL Adrien

BLANCHET ne saurait être tenu pour responsable

de l’interruption d’un service Live en cours de

vente ou de tout autre disfonctionnement de

nature entraver les enchères.

L’interruption d’un service d’enchères Live en

cours ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la

vente aux enchères par le commissaire-priseur.

IV. VENTE

La vente s’effectue dans l’ordre des lots du

catalogue. Toutefois, OGER-BLANCHET, la

SELARL Adrien BLANCHET se réserve le droit

de déplacer, de réunir ou de séparer des lots

pendant la vente.

L’adjudicataire est l’enchérisseur ayant porté

l’enchère la plus élevée, pourvu qu’elle soit égale

ou supérieure au prix de réserve éventuellement

stipulé par le vendeur.

Dans le cas où un prix de réserve aurait été

stipulé, OGER-BLANCHET, la SELARL Adrien

BLANCHET se réserve le droit de porter des

enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce

que le prix de réserve soit atteint. Le vendeur

n’est pas autorisé à porter lui-même des enchères

directement ou par le biais d’un mandataire.

En cas de double enchère reconnue par le

commissaire-priseur, le lot sera immédiatement

remis en vente, les personnes présentes pouvant

concourir à son adjudication.

Tout enchérisseur s’engage à régler

personnellement et immédiatement le prix

d’adjudication augmenté des frais et taxes

exigibles. Il est présumé agir pour son propre

compte, sauf convention contraire préalable à la

vente et passée par écrit avec OGER-BLANCHET,

la SELARL Adrien BLANCHET.

V. PAIEMENT

COMMISSION

En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire devra

acquitter des frais et taxes suivants : 24 % HT soit

28,8 % TTC sur le montant de l’adjudication.

Pour les lots réalisés en vente judiciaire, les frais

s’élèvent à 12 % HT soit 14,4 % TTC. Ils sont

signalés par le signe *.

Les lots précédés du sigle ° sont la propriété d’un

des actionnaires, salariés, de OGER BLANCHET

ou de la SELARL Adrien BLANCHET suite à un

sinistre. Les lots précédés du signe + sont soumis

à des frais complémentaires de 5,5%. Ces frais

seront remboursés en cas d’exportation hors

de l’Union Européenne.

MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement a lieu au comptant, pour l’intégralité

du prix, des frais et des taxes. Les moyens de

paiement acceptés sont les suivants :

- Espèces :

• Jusqu’à 1000 euros

• Jusqu’à 15 000 euros pour les particuliers

n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire

de la République française, sur présentation

d’une pièce d’identité.

- En ligne : http://www.ogerblanchet.fr/paiement/

- Chèque bancaire ou postal sur présentation

d’une pièce d’identité ou d’un Kbis datant

de moins de trois mois. La délivrance sera

différée jusqu’à 4 semaines suivant la date

d’encaissement du chèque.

- Virement bancaire, provenant du compte de

l’acheteur et indiquant le numéro du bordereau.

- Carte de crédit : VISA ou MASTERCARD exclusivement

des frais de transactions s’appliquent

pour les paiements supérieurs à 30 000 €.

DÉFAUT DE PAIEMENT

Le délai de règlement des sommes dues ne peut

dépasser soixante jours à compter de la date

d’émission du bordereau. Passé ce délai, des frais

forfaitaires de recouvrement d’un montant de

30 € HT s’appliquent.

À défaut de paiement par l’adjudicataire, après

mise en demeure restée infructueuse, le bien

est remis en vente à la demande du vendeur sur

réitération des enchères ; si le vendeur ne formule

pas cette demande dans un délai de trois mois à

compter de l’adjudication, la vente est résolue

de plein droit, sans préjudice de dommages et

intérêts dus par l’adjudicataire défaillant (Article

L 321-14 alinéa 3 du Code de commerce).

En outre, OGER-BLANCHET, la SELARL Adrien

BLANCHET se réserve le droit de réclamer à

l’adjudicataire défaillant :

- Des intérêts au taux légal majoré de 10 points

(article L 441-10 II du Code de commerce)

- Le paiement de la différence entre le prix

d’adjudication initial et le prix d’adjudication

sur réitération des enchères s’il est inférieur,

ainsi que les coûts engendrés par cette nouvelle

enchère.

- Le remboursement des coûts engendrés par

cette défaillance.

OGER-BLANCHET, la SELARL Adrien

BLANCHET se réserve également le droit de

procéder à toute compensation avec des sommes

dues à l’adjudicataire défaillant.

CONDITIONS DE VENTE

EXPERTISES – VENTES AUX ENCHÈRES

OGER - BLANCHET

OGER - BLANCHET Jeudi 30 novembre 2023 95

VI. RETRAIT

Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après

encaissement de l’intégralité du prix, des frais, et

des taxes (Article L 321-14 alinéa 2 du Code de

commerce).

Sauf instructions précises, le lot qui n’aura pas

été retiré par l’acquéreur le lendemain de sa

vente avant 10h en salle sera entreposé à ses frais

au sous-sol de l’hôtel Drouot. Le magasinage

n’engage pas la responsabilité de la SELARL

Adrien BLANCHET à quelque titre que ce soit.

Les autres lots sont à retirer dans les locaux de

OGER-BLANCHET, 22 rue Drouot. Au-delà d’un

délai de trente jours de stockage gracieux, celuici

sera facturé : 1,2 € TTC par jour calendaire.

VII. EXPÉDITION

A compter du prononcé de l’adjudication, toute

perte, vol ou accident qui surviendrait lors de

l’expédition du lot, sa manutention ou son

transport ne saurait engager la responsabilité

de OGER-BLANCHET, de la SELARL Adrien

BLANCHET (article 1196 du Code civil). Il

appartient donc à l’acheteur de faire assurer ses

lots dès le prononcé de l’adjudication.

Toute expédition sera à la charge financière

exclusive de l’acheteur. Son montant sera établi

par devis. Cette expédition ne pourra être

effectuée qu’après réception d’une lettre de

décharge de responsabilité et complet paiement

des frais d’envoi.

EXPORTATION

La sortie d’un lot du territoire français peut

être soumis à autorisation administrative. Les

formalités d’exportation (demandes de certificat

de bien culturel, licence d’exportation) sont

à la charge exclusive de l’acheteur. Si OGERBLANCHET,

la SELARL Adrien BLANCHET est

sollicité pour effectuer ces formalités, l’ensemble

des frais engagés sera à la charge du demandeur.

La délivrance des documents de sortie du

territoire peut requérir un délai de 2 à 5 mois. Le

retard ou le refus de délivrance ne saurait justifier

un retard de paiement, une annulation ou une

résolution de la vente.

VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La vente n’emporte pas le droit de reproduction

et de présentation de l’oeuvre au profit de

l’adjudicataire.

IX. COMPÉTENCES

LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE

Les présentes conditions de vente sont régies

par la loi française et seuls les tribunaux de Paris

seront compétents en cas de litige.

Toutes les actions en responsabilité civile

engagées à l’occasion des prisées et des ventes

volontaires et judiciaires de meubles aux enchères

publiques se prescrivent par cinq ans à compter

de l’adjudication ou de la prisée (article L. 321-17

du Code de commerce).

La participation aux enchères de cette vente

implique l’adhésion pleine et entière aux

présentes conditions de vente.

INCIDENTS DE PAIEMENT

FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES

VENTES AUX ENCHÈRES (TEMIS)

« Tout bordereau d’adjudication demeuré

impayé après de la SVV OGER-BLANCHET ou

de la SELARL Adrien BLANCHET ou ayant fait

l’objet d’un retard de paiement est susceptible

d’inscription au Fichier des restrictions d’accès

aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis

en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs

Multimédia (CPM), société anonyme à directoire,

ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue

de Châteaudun, immatriculée au registre du

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro

437 868 425.

Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les

structures de vente aux enchères opérant en

France abonnées à ce service. La liste des abonnés

au Service TEMIS est consultable sur le site

www.interencheres.com, menu « Acheter aux

enchères », rubrique « Les commissaires- priseurs ».

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour

conséquence de limiter la capacité d’enchérir de

l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés

au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la

suspension temporaire de l’accès au service «

Live » de la plateforme www.interencheres.com

gérée par CPM, conformément aux conditions

générales d’utilisation de cette plateforme.

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au

Fichier TEMIS, la SVV OGER-BLANCHET ou la

SELARL Adrien BLANCHET pourra conditionner

l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise

à l’utilisation de moyens de paiement ou

garanties spécifiques ou refuser temporairement

la participation de l’Enchérisseur aux ventes

aux enchères pour lesquelles ces garanties ne

peuvent être mises en oeuvre.

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font

l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS,

contester leur inscription ou exercer les droits

d’accès, de rectification, d’effacement, de

limitation, d’opposition dont ils disposent en

application de la législation applicable en matière

de protection des données personnelles, peuvent

adresser leurs demandes par écrit en justifiant de

leur identité par la production d’une copie d’une

pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par la SVV OGERBLANCHET

ou la SELARL Adrien BLANCHET :

par écrit auprès de la SVV OGER-BLANCHET ou

de la SELARL Adrien BLANCHET, 22 rue Drouot

75009 Paris.

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres

Professionnels Abonnés : par écrit auprès de

Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue

de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail

contact@temis.auction.

L’Enchérisseur dispose également du droit de

saisir la Commission nationale de l’informatique

et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA

80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr]

d’une réclamation concernant son inscription au

Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS,

l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions

générales de ventes.

Les notifications importantes relatives aux suites

de l’adjudication seront adressées à l’adresse

e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par

l’enchérisseur auprès de la structure lors de

l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la

SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien

BLANCHET de tout changement concernant ses

coordonnées de contact.

La SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien

BLANCHET a recours à la plateforme TEMIS

opérée par la société Commissaires-Priseurs

Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement

des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas

de retard de paiement, les données à caractère

personnel relatives aux enchérisseurs, ou

leurs représentants, (notamment identité et

coordonnées des enchérisseurs, informations

relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles

d’être communiquées à CPM aux fins de gestion

du recouvrement amiable de créance. CPM

intervient en qualité de sous-traitant au sens du

Règlement général sur la protection des données

(Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).