CONDITIONS DE VENTE
La vente est faite au comptant.
L’adjudicataire est le plus offrant et le dernier enchérisseur et a pour obligation de remettre ses noms et adresse. En cas de
double enchère reconnue par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, les personnes présentes
pouvant concourir à son adjudication.
Les acquéreurs paieront, en sus de l’adjudication : 28,80% TTC et 14,4% TTC pour les lots judiciaires précédés d’un astérisque.
À défaut de paiement en espèces, par chèque ou par virement, le retrait de l’objet pourra être différé jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Celui-ci est lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions. OGER - BLANCHET et JJ MATHIAS déclinent toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait
encourir, et ce, dès l’adjudication prononcée. Sauf instructions précises, le lot qui n’aura pas été retiré par l’acquéreur le
lendemain de sa vente avant 10h en salle sera entreposé à ses frais au sous-sol de l’hôtel Drouot. Le magasinage n’engage
pas la responsabilité de J.J. MATHIAS et d’OGER - BLANCHET à quelque titre que ce soit.
Les lots retournés dans les locaux de J.J. MATHIAS et d’OGER - BLANCHET feront l’objet d’un magasinage gratuit pendant
30 jours. Au-delà ils feront l’objet d’une facturation de 1 ht € par jour.
Conformément à la législation en cas de mise en demeure restée infructueuse, J.J. MATHIAS et d’OGER - BLANCHET se
réservent la possibilité de poursuivre l’adjudicataire défaillant en paiement de sa dette ou de remettre le lot en vente sur folle
en enchères, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’adjudicataire défaillant.
Les dimensions sont données à titre indicatif, les photographies ne sont pas contractuelles. Les mentions concernant l’état
et les restaurations des lots ne sont pas exhaustives, dans la mesure où des rapports précis sur l’état des oeuvres sont fournis
sur simple demande. Les mentions du catalogue ne peuvent en aucun cas exonérer les amateurs d’un examen physique des
oeuvres. Une exposition préalable permettant à l’acquéreur de se rendre compte de l’état des lots mis en vente, il ne sera
admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité
J.J. MATHIAS et d’OGER - BLANCHET compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procèsverbal
de la vente. En cas de différence entre le catalogue et le procès verbal, c’est ce dernier qui prévaut.
La participation aux enchères de cette vente entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions de la vente.
Les lots précédés du sigle ° sont la propriété d’un des actionnaires, salariés, ou J.J. MATHIAS et d’OGER - BLANCHET suite à
un sinistre.
Conformément au décret n°2002-65 du 14 janvier 2002, le cabinet Teisseire-Pellerin indique par la mention « traité » la désignation
des pierres gemmes, matières organiques, perles de culture, ou perles fines qui ont subi, selon le cas un traitement par irradiation,
par laser, par colorant, diffusion en surface ou par emplissage (article 2).
D’autre part, le cabinet décrira les pierres gemmes modifiées par des « pratiques lapidaires traditionnelles» de la même manière que
celles qui n’auraient pas été modifiées. (articles 3).
Chaque laboratoire possédant ses propres techniques d’identification et établissant ses propres conclusions d’analyse, il est possible
que les résultats varient d’un laboratoire à un autre.
Les lots ne sont pas reproduits à taille réelle.
La SAS Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modifiées par les pratiques lapidaires traditionnelles de la même manière que
celles qui n’auraient pas été modifiées.
La SAS Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention
« traitée » ou par l’indication du traitement subi. Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été
estimées par S.A.S Déchaut Stetten & Associés en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a).
La S.A.S Déchaut Stetten & Associés se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant
les différentes sortes de traitements existants. Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la
classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre. En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certain
cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
La circulation des rubis et/ou jades birmans est dorénavant libre, aux États-Unis au même titre que dans l’Union Européenne.
