[SAINT-DOMINGUE] - Extrait des registres des deliberations d - Lot 266

Lot n° 266
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[SAINT-DOMINGUE] - Extrait des registres des deliberations d - Lot 266
[SAINT-DOMINGUE] - Extrait des registres des deliberations de l'Assemblee provinciale du Sud de Saint-Domingue, et de sa seance du 16 mai 1790. Imprime par ordre de l'Assemblee. (Signe:) Collet, president, R. Rheneaume, secretaire. Paris, Baudoin, (1790). In-8, 2 pp., dechirures aux marges int., br. SABIN 75115. Adresse de reconnaissance a l'Assemblee nationale qui, dans le decret du 8 mars 1790, declare son intention de ne pas innover en matiere coloniale et specifie, quant a l'etat des personnes, qu'aucune loi ne sera decretee que "sur la demande formelle des Assemblees coloniales". (Saintoyant I, 88 et 99-100)
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