BONAPARTE] - Procès instruit par le tribunal criminel du dé - Lot 27

LIVRES ONLINES

LIVRES ANCIENS ET MODERNES

Consultations des lots uniquement sur rendez-vous.

Responsable de vente :

Séphora NOWICKI

+33 (0)1 42 46 96 95

nowicki@ogerblanchet.fr

CONDITIONS GENERALES

La vente est faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères 26,37 % TTC auquel il convient d’ajouter les frais de la plateforme d’enchères Drouot Online s’élevant à 3,6 % TTC, soit un total de 29,97% TTC.

L’adjudicataire est le plus offrant et le dernier enchérisseur et a pour obligation de remettre ses nom et adresse.

Dès le prononcé de l’adjudication, l’acheteur est pleinement propriétaire de son lot.

À défaut de paiement en espèces, par chèque ou par virement, le retrait de l’objet pourra être différé jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Celui-ci est lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. OGER - BLANCHET décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce, dès l’adjudication prononcée.

EXPOSITION PUBLIQUE

L’exposition préalable se fait uniquement sur rendez-vous.

https://outlook.office365.com/owa/calendar/OGERBLANCHET@ogerblanchet.fr/bookings/

CATALOGUE

Les mentions figurant au catalogue sont établies par OGER-BLANCHET, de la SELARL Adrien BLANCHET et les experts indépendants mentionnés au catalogue. Elles ne sont que l’expression de leur perception du lot et ne sauraient constituer la preuve d’un fait. Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens avant la vente aux enchères. En sus des expositions, OGER-BLANCHET, la SELARL Adrien BLANCHET s’engage à fournir sur demande des rapports d’état. Ceux-ci seront fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de leur auteur.

Toutes les indications relatives aux restaurations, incidents, accidents, ou mesures conservatoires affectant un lot sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel. Elles restent soumises à son entière appréciation. Par nature les lots présentés sont du fait de leur ancienneté ou statut de bien d’occasion ne peuvent être considérés comme en parfait état. L’absence d’indication relative à l’état d’un bien n’implique nullement que celui-ci soit exempt de tout défaut présent, passé, réparé. De même, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre. Les indications portées au catalogue pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente, qui seront mentionnés au procès-verbal de la vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de OGER-BLANCHET, de la SELARL Adrien BLANCHET exclusivement pour les lots qui figurent sur son procès-verbal.

Les acquéreurs ne pourront exercer d’éventuel recours qu’auprès de la maison de vente qui a présenté le lot sur son procès-verbal, excluant tout recours contre la seconde maison de vente ou tout recours collectif.

Les dimensions sont données à titre indicatif, les photographies sont contractuelles.

Conformément à la législation, en cas de mise en demeure restée infructueuse, OGER-BLANCHET se réserve la possibilité de poursuivre l’adjudicataire défaillant en paiement de sa dette ou de remettre le lot en vente sur folle enchères, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’adjudicataire défaillant.

Les actions en responsabilité civile engagées à l’encontre de OGER-BLANCHET se prescrivent par 5 ans à compter de l’adjudication. En cas de litiges, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

La participation aux enchères de cette vente entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions de la vente.

RETRAIT DES ACHATS

Les lots seront à retirer à l’étude : 22 rue Drouot 75009 Paris, sur rendez-vous.

https://outlook.office365.com/owa/calendar/OGERBLANCHET@ogerblanchet.fr/bookings/

Au-delà d’un délai de trente jours de stockage gracieux, celui-ci sera facturé : 1,2 € TTC par jour calendaire. Au-delà d’une période de 12 mois à la date de la vente, les lots non retirés seront considérés comme abandonnés et systématiquement remis en vente aux dépens de l’acquéreur, passé une mise en demeure restée infructueuse.

EXPEDITION DES LOTS

la sarl OGER-BLANCHET peut procéder à des expéditions ou conseiller un transporteur.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.

INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires- priseurs ».

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET par écrit auprès de la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET , 22 rue Drouot 75009 Paris.

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction .

L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr ] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à

l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).