CONDITIONS GENERALES
La vente est faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères 28,80 % TTC (frais volontaire) ou 14,28% TTC (frais judiciaire)
Frais Drouolive en sus : 1,8 %TTC
Frais Interenchereslive en sus : 3,60 %TTC
L’adjudicataire est le plus offrant et le dernier enchérisseur et a pour obligation de remettre ses noms et adresse. En cas de double enchère reconnue par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, les personnes présentes pouvant concourir à son adjudication.
Dès le prononcé de l’adjudication, l’acheteur est pleinement propriétaire de son lot.
À défaut de paiement en espèces, par chèque ou par virement, le retrait de l’objet pourra être différé jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Celui-ci est lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. OGER - BLANCHET décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce, dès l’adjudication prononcée.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité de OGER - BLANCHET à quelque titre que ce soit.
Une exposition préalable permettant à l’acquéreur de se rendre compte de l’état de l’objet mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de OGER - BLANCHET compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif, les photographies ne sont pas contractuelles.
Conformément à la législation, en cas de mise en demeure restée infructueuse, OGER-BLANCHET se réserve la possibilité de poursuivre l’adjudicataire défaillant en paiement de sa dette ou de remettre le lot en vente sur folle enchères, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’adjudicataire défaillant.
Les actions en responsabilité civile engagées à l’encontre de OGER-BLANCHET se prescrivent par 5 ans à compter de l’adjudication. En cas de litiges, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
La participation aux enchères de cette vente entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions de la vente.
EXPEDITION DES LOTS
Pour les lots achetés sur Drouot Live ou Interenchères, la sarl OGER-BLANCHET peut procéder à des expéditions ou conseiller un transporteur.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires- priseurs ».
L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET par écrit auprès de la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET , 22 rue Drouot 75009 Paris.
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction.
L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.
LES NOTIFICATIONS IMPORTANTES RELATIVES AUX SUITES DE L’ADJUDICATION SERONT ADRESSÉES À
l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
![[LOUIS XVIII]
Pièce signée « Louis » secrétaire et contre signée par le Duc de Dalmatie....](https://cdn.drouot.com/d/lot/phare/85/137945/37859df165a6385ad72f343dd155d9a4)
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Pièce signée « Louis » secrétaire et contre signée par le Duc de Dalmatie....](https://cdn.drouot.com/d/lot/phare/85/137945/a499c5d8d207b43ef55ec6daf11bc6b1)