Conditions de vente
- CATALOGUE
Les mentions figurant au catalogue sont établies par OGER & BLANCHET et les experts indépendants mentionnés au catalogue. Elles ne sont que l’expression de leur perception du lot et ne sauraient constituer la preuve d’un fait.
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens avant la vente aux enchères. En sus des expositions, OGER & BLANCHET s’engage à fournir sur demande des rapports d’état. Ceux-ci seront fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de leur auteur.
Toutes les indications relatives aux restaurations, incidents, accidents, ou mesures conservatoires affectant un lot sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel. Elles restent soumises à son entière appréciation.
Par nature les lots présentés sont du fait de leur ancienneté ou statut de bien d’occasion ne peuvent être considérés comme en parfait état. L’absence d’indication relative à l’état d’un bien n’implique nullement que celui-ci soit exempt de tout défaut présent, passé, réparé. De même, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre.
Les indications portées au catalogue pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente, qui seront mentionnés au procès-verbal de la vente.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SELARL Adrien Blanchet exclusivement pour les lots qui figurent sur son procès verbal. Les acquéreurs ne pourrons exercer d’éventuel recours qu’auprès de la maison de vente qui a présenté le lot sur son procès verbal, excluant tout recours contre la seconde maison de vente ou tout recours collectif.
- ORDRES D’ACHAT
Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle des ventes.
Néanmoins, OGER & BLANCHET accepte d’exécuter les ordres d’achat, fixes ou téléphoniques, qui lui auront été communiqués par écrit jusqu’à deux heures avant la vente. Une pièce d’identité et les coordonnées bancaires de l’enchérisseur pourront être demandées. OGER & BLANCHET se réserve également le droit de requérir un dépôt de garantie.
Ce service est fourni à titre gracieux. OGER & BLANCHET ne pourra engager sa responsabilité en cas de d’erreur ou d’omission dans l’exécution de l’ordre.
- ENCHERES LIVE
Des enchères Live peuvent être portées sur différents site internet spécialisés, selon les conditions d’utilisation et frais propre à chaque plateforme. De manière non exhaustive :
- Drouotlive.com : 1,5% HT
- Interenchereslive.com : 3% HT
- Invaluable.com : 3% HT
OGER & BLANCHET ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature entraver les enchères.
L’interruption d’un service d’enchères Live en cours ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur.
- VENTE
La vente s’effectue dans l’ordre des lots du catalogue. Toutefois, OGER & BLANCHET se réserve le droit de déplacer, de réunir ou de séparer des lots pendant la vente.
L’adjudicataire est l’enchérisseur ayant porté l’enchère la plus élevée, pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuellement stipulé par le vendeur.
Dans le cas où un prix de réserve aurait été stipulé, OGER & BLANCHET se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même des enchères directement ou par le biais d’un mandataire.
En cas de double enchère reconnue par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, les personnes présentes pouvant concourir à son adjudication.
Tout enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais et taxes exigibles. Il est présumé agir pour son propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec OGER & BLANCHET.
- PAIEMENT
COMMISSION
En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter des frais et taxes suivants : 24 % HT soit 28,8 % TTC sur le montant de l’adjudication. Pour les lots réalisés en vente judiciaire, les frais s’élèvent à 12% HT soit 14,4 % TTC. Ils sont signalés par le signe *.
Les lots précédés du sigle ° sont la propriété d’un des actionnaires, salariés, ou de la SELARL Adrien Blanchet suite à un sinistre. Les lots précédés du signe + sont soumis à des frais complémentaires de 5,5%. Ces frais seront remboursés en cas d’exportation hors
de l’Union Européenne.
MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement a lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et des taxes. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Espèces :
- Jusqu’à 1000 euros
- Jusqu’à 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire de la République française, sur présentation d’une pièce d’identité.
- Chèque bancaire ou postal sur présentation d’une pièce d’identité ou d’un Kbis datant de moins de trois mois. La délivrance sera différée jusqu’à 4 semaines suivant la date d’encaissement du chèque.
- Virement bancaire, provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro du bordereau.
- Carte de crédit : VISA ou MASTERCARD exclusivement des frais de transactions s’appliquent pour les paiements supérieurs à 30 000 €.
DEFAUT DE PAIEMENT
Le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser soixante jours à compter de la date d’émission du bordereau. Passé ce délai, des frais forfaitaires de recouvrement d’un montant de 30 € HT s’appliquent.
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant (Article L 321-14 alinéa 3 du Code de commerce).
En outre, OGER & BLANCHET se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- Des intérêts au taux légal majoré de 10 points (article L 44110 II du Code de commerce)
- Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur réitération des enchères s’il est inférieur, ainsi que les coûts engendrés par cette nouvelle enchère.
- Le remboursement des coûts engendrés par cette défaillance.
OGER & BLANCHET se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
- RETRAIT
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après encaissement de l’intégralité du prix, des frais, et des taxes (Article L 321-14 alinéa 2 du Code de commerce).
Sauf instructions précises, le lot qui n’aura pas été retiré par l’acquéreur le lendemain de sa vente avant 10h en salle sera entreposé à ses frais au sous-sol de l’hôtel Drouot. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la SELARL Adrien Blanchet à quelque titre que ce soit.
Les autres lots sont à retirer dans les locaux de OGER & BLANCHET, 22 rue Drouot. Au-delà d’un délai de trente jours de stockage gracieux, celui-ci sera facturé : 1,2 € TTC par jour calendaire.
- EXPEDITION
A compter du prononcé de l’adjudication, toute perte, vol ou accident qui surviendrait lors de l’expédition du lot, sa manutention ou son transport ne saurait engager la responsabilité de OGER & BLANCHET (article 1196 du Code civil). Il appartient donc à l’acheteur de faire assurer ses lots dès le prononcé de l’adjudication.
Toute expédition sera à la charge financière exclusive de l’acheteur. Son montant sera établi par devis. Cette expédition ne pourra être effectuée qu’après réception d’une lettre de décharge de responsabilité et complet paiement des frais d’envoi.
EXPORTATION
La sortie d’un lot du territoire français peut être soumis à autorisation administrative. Les formalités d’exportation (demandes de certificat de bien culturel, licence d’exportation) sont à la charge exclusive de l’acheteur. Si OGER & BLANCHET est sollicité pour effectuer ces formalités, l’ensemble des frais engagés sera à la charge du demandeur.
La délivrance des documents de sortie du territoire peut requérir un délai de 2 à 5 mois. Le retard ou le refus de délivrance ne saurait justifier un retard de paiement, une annulation ou une résolution de la vente.
- PROPRIETE INTELLECTUELLE
La vente n’emporte pas le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre au profit de l’adjudicataire.
- COMPETENCES LEGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française et seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige.
Toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée (article L. 321-17 du Code de commerce).
La participation aux enchères de cette vente implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente.
