École FRANÇAISE du début du XIXe siècle - Lot 11

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Conditions de vente I. CATALOGUE Les mentions figurant au catalogue sont établies par OGER & BLANCHET et les experts indépendants mentionnés au catalogue. Elles ne sont que l’expression de leur perception du lot et ne sauraient constituer la preuve d’un fait. Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens avant la vente aux enchères. En sus des expositions, OGER & BLANCHET s’engage à fournir sur demande des rapports d’état. Ceux-ci seront fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de leur auteur. Toutes les indications relatives aux restaurations, incidents, accidents, ou mesures conservatoires affectant un lot sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel. Elles restent soumises à son entière appréciation. Par nature les lots présentés sont du fait de leur ancienneté ou statut de bien d’occasion ne peuvent être considérés comme en parfait état. L’absence d’indication relative à l’état d’un bien n’implique nullement que celui-ci soit exempt de tout défaut présent, passé, réparé. De même, la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tout autre. Les indications portées au catalogue pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente, qui seront mentionnés au procès-verbal de la vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SELARL Adrien Blanchet exclusivement pour les lots qui figurent sur son procès verbal. Les acquéreurs ne pourrons exercer d’éventuel recours qu’auprès de la maison de vente qui a présenté le lot sur son procès verbal, excluant tout recours contre la seconde maison de vente ou tout recours collectif. II. ORDRES D’ACHAT Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle des ventes. Néanmoins, OGER & BLANCHET accepte d’exécuter les ordres d’achat, fixes ou téléphoniques, qui lui auront été communiqués par écrit jusqu’à deux heures avant la vente. Une pièce d’identité et les coordonnées bancaires de l’enchérisseur pourront être demandées. OGER & BLANCHET se réserve également le droit de requérir un dépôt de garantie. Ce service est fourni à titre gracieux. OGER & BLANCHET ne pourra engager sa responsabilité en cas de d’erreur ou d’omission dans l’exécution de l’ordre. III. ENCHERES LIVE Des enchères Live peuvent être portées sur différents site internet spécialisés, selon les conditions d’utilisation et frais propre à chaque plateforme. De manière non exhaustive : - Drouotlive.com : 1,5% HT - Interenchereslive.com : 3% HT - Invaluable.com : 3% HT OGER & BLANCHET ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature entraver les enchères. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur. LIVE INTERENCHERES Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : • Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). • Pour les véhicules volontaires, majoration de 20 EUR HT par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule). • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. La SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal. Ordres d’achat secrets via interencheres.com La SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€. Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez la SVV OGERBLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : • Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). • Pour les véhicules volontaires, majoration de 20 EUR hors taxes par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule) • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. La SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal. IV. VENTE La vente s’effectue dans l’ordre des lots du catalogue. Toutefois, OGER & BLANCHET se réserve le droit de déplacer, de réunir ou de séparer des lots pendant la vente. L’adjudicataire est l’enchérisseur ayant porté l’enchère la plus élevée, pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuellement stipulé par le vendeur. Dans le cas où un prix de réserve aurait été stipulé, OGER & BLANCHET se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même des enchères directement ou par le biais d’un mandataire. En cas de double enchère reconnue par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, les personnes présentes pouvant concourir à son adjudication. Tout enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais et taxes exigibles. Il est présumé agir pour son propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec OGER & BLANCHET. V. PAIEMENT COMMISSION En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter des frais et taxes suivants : 24 % HT soit 28,8 % TTC sur le montant de l’adjudication. Pour les lots réalisés en vente judiciaire, les frais s’élèvent à 12% HT soit 14,4 % TTC. Ils sont signalés par le signe *. Les lots précédés du sigle ° sont la propriété d’un des actionnaires, salariés, ou de la SELARL Adrien Blanchet suite à un sinistre. Les lots précédés du signe + sont soumis à des frais complémentaires de 5,5%. Ces frais seront remboursés en cas d’exportation hors de l’Union Européenne. MOYENS DE PAIEMENT Le paiement a lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et des taxes. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : - Espèces : o Jusqu’à 1000 euros o Jusqu’à 15 000 euros pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire de la République française, sur présentation d’une pièce d’identité. - En ligne : http://www.ogerblanchet.fr/paiement/ - Chèque bancaire ou postal sur présentation d’une pièce d’identité ou d’un Kbis datant de moins de trois mois. La délivrance sera différée jusqu’à 4 semaines suivant la date d’encaissement du chèque. - Virement bancaire, provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro du bordereau. - Carte de crédit : VISA ou MASTERCARD exclusivement des frais de transactions s’appliquent pour les paiements supérieurs à 30 000 €. DEFAUT DE PAIEMENT Le délai de règlement des sommes dues ne peut dépasser soixante jours à compter de la date d’émission du bordereau. Passé ce délai, des frais forfaitaires de recouvrement d’un montant de 30 € HT s’appliquent. A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant (Article L 321-14 alinéa 3 du Code de commerce). En outre, OGER & BLANCHET se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant : - Des intérêts au taux légal majoré de 10 points (article L 441-10 II du Code de commerce) - Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur réitération des enchères s’il est inférieur, ainsi que les coûts engendrés par cette nouvelle enchère. - Le remboursement des coûts engendrés par cette défaillance. OGER & BLANCHET se réserve également le droit de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. VI. RETRAIT Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après encaissement de l’intégralité du prix, des frais, et des taxes (Article L 321-14 alinéa 2 du Code de commerce). Sauf instructions précises, le lot qui n’aura pas été retiré par l’acquéreur le lendemain de sa vente avant 10h en salle sera entreposé à ses frais au sous-sol de l’hôtel Drouot. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la SELARL Adrien Blanchet à quelque titre que ce soit. Les autres lots sont à retirer dans les locaux de OGER & BLANCHET, 22 rue Drouot. Audelà d’un délai de trente jours de stockage gracieux, celui-ci sera facturé : 1,2 € TTC par jour calendaire. VII. EXPEDITION A compter du prononcé de l’adjudication, toute perte, vol ou accident qui surviendrait lors de l’expédition du lot, sa manutention ou son transport ne saurait engager la responsabilité de OGER & BLANCHET (article 1196 du Code civil). Il appartient donc à l’acheteur de faire assurer ses lots dès le prononcé de l’adjudication. Toute expédition sera à la charge financière exclusive de l’acheteur. Son montant sera établi par devis. Cette expédition ne pourra être effectuée qu’après réception d’une lettre de décharge de responsabilité et complet paiement des frais d’envoi. EXPORTATION La sortie d’un lot du territoire français peut être soumis à autorisation administrative. Les formalités d’exportation (demandes de certificat de bien culturel, licence d’exportation) sont à la charge exclusive de l’acheteur. Si OGER & BLANCHET est sollicité pour effectuer ces formalités, l’ensemble des frais engagés sera à la charge du demandeur. La délivrance des documents de sortie du territoire peut requérir un délai de 2 à 5 mois. Le retard ou le refus de délivrance ne saurait justifier un retard de paiement, une annulation ou une résolution de la vente. VIII. PROPRIETE INTELLECTUELLE La vente n’emporte pas le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre au profit de l’adjudicataire. IX. COMPETENCES LEGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE Les présentes conditions de vente sont régies par la loi française et seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige. Toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée (article L. 321-17 du Code de commerce). La participation aux enchères de cette vente implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions de vente. Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères NOTICE D’INFORMATION La SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. (1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par [NOM DE L'OVV/Etude] est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. (2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs ». (3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. (4) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. (5) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. (6) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET: par écrit auprès de la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET, - - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail contact@temis.auction. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction. (7) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien BLANCHET de tout changement concernant ses coordonnées de contact.