CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant.
L'adjudicataire sera le plus offrant et le dernier enchérisseur
et aura pour obligation de remettre ses nom et adresse. En
cas de double enchère reconnue par le commissaire-priseur,
le lot sera imédiatement remis en vente, les personnes
présentes pouvant concourir à son adjudication.
Les acquéreurs paieront, en sus de l'adjudication, par lot :
20 % TTC jusqu'à 100.000 e, et 15,548 % TTC au-delà, 14,352 %
pour les lots portés sur la SCP Bernard Oger.
À défaut de paiement en espèces, par chèque ou par virement,
le retrait des objets pourra être différé jusqu'à l'encaissement.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de
l'acquéreur. Celui-ci sera lui-même chargé de faire assurer
ses acquisitions, décline toute responsabilité
quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ce dès
l'adjudication prononcée.
Les objets qui n'auront pas été retirés par leurs acquéreurs le
lendemain de la vente avant 10h en salle seront entreposés à leurs
frais au sous-sol de l'hôtel Drouot par l'Union des commissionnaires
de l'hôtel des ventes (UCHV : 01 48 00 20 56). Ils pourront être
retirés de 8h à 10h, 12h à 13h et de 15h à 17h30 les jours ouvrables,
moyennant règlement des frais de garde aux conditions en vigueur
et présentation du bordereau acquité. Le magasinage n'engage
pas la responsabilité de à quelque titre que ce
soit. Les objets de faible encombrement, sur requête préalable
auprès du personnel de , pourront être déposés
en nos bureaux à l'issue de la vente. Ils seront gardés à titre
gracieux pendant 15 jours. Passé ce délai, des frais de dépot seront
supportés par les acquéreurs au tarif de 8 e TTC par semaine.
Lots offerts à la vente :
Les indications portées au catalogue sont établies par
et les experts auxquels la Société fait appel
avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires
aux enchères publiques, sous réserve des rectifications
affichées lors de l'exposition ou de celles annoncées par la
personne habilitée à diriger les ventes en début de vacation,
et portées au procès-verbal de la vente.
Ces indications sont quoi qu'il en soit établies compte tenu
des informations apportées par les vendeurs (notamment
en ce qui concerne les provenances) ceux-ci les attestant
sur l'honneur, des connaissances scientifiques, techniques et
artistiques et de l'opinion généralement admise des experts
et des spécialistes, existantes à la date à laquelle lesdites
indications ont été établies.
Seules les informations portant sur la valeur et l'authenticité
des oeuvres sont garanties par et les experts
auxquels la société fait appel.
Toutes les informations autres ne peuvent faire l'objet
de contestation de la part de l'acquéreur ; en effet il est
admis par l'ensemble des chercheurs que l'état actuel des
connaissances sur les arts dits « premiers » africains, océaniens
et précolombiens nous incitent à la plus grande prudence et
humilité. L'attribution tribale à une ethnie, un clan, un groupe
ou une civilisation n'est donnée qu'à titre de transmission et
d'information. Les dates portées au catalogue sur les objets
précolombiens peuvent fluctuer en fonction des recherches
et des nouveaux acquis de la communauté scientifique.
Nous donnons une fourchette correspondant à la formation
de la communauté et une autre à son déclin. Aucune
réclamation sur ces dates ne pourra être faite contre l'expert
ou .
Il est de la responsabilité des acquéreurs potentiels d'examiner
les biens avant la vente aux enchères. Pendant les expositions
se tient à leur disposition pour leur fournir
tout renseignement complémentaire ou un rapport détaillé
sur l'état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans
l'état où ils se trouvent au moment de la vente.
Il est vivement recommandé aux acquéreurs potentiels
d'examiner chaque lot avant la vente et de compter
sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot
correspond à sa description. Ainsi tout acquéreur potentiel
aura la possibilité pendant l'exposition précédent la vente
d'inspecter chaque objet proposé à la vente.
Les dimensions, couleurs des reproductions et informations
sur l'état des objets sont fournies à titre indicatif.
Les indications données par sur l'existence
d'une restauration ou d'un accident affectant le lot sont indiquées
pour faciliter l'appréciation des acquéreurs potentiels.
L'absence d'indication d'une restauration ou d'un accident
dans le catalogue, un rapport d'état écrit ou effectué
verbalement, n'implique en aucun cas qu'un lot soit
exempt de tout défaut passé, présent ou réparé. De même
l'indication de quelques défauts n'implique pas l'absence
de tout autre imperfection.
Par souci de sécurité, toute manipulation d'un objet non
supervisée par un collaborateur de se fait
à votre propre risque.
Import/Export :
Lots importés avant la vente : Les lots en provenance d'un pays hors Union Européenne et importés en France sont soumis à la
TVA à l'importation sur le prix d'adjudication.
Lots exportés après la vente : La TVA collectée au titre de la commission d'adjudication ou la TVA collectée au titre de
l'importation du lot peut être remboursée aux adjudicataires non-résidents sur présentation dans les délais légaux des justificatifs
prouvant l'exportation du lot hors de l'Union Européenne.
Sortie du territoire français, certificats d'exportation :
La sortie des lots du territoire français et/ou leur admission
dans un autre pays peut être soumise à une ou plusieurs
autorisations administratives dont l'obtention relève de la
seule responsabilité de l'adjudicataire.
Le refus ou le retard de délivrance par les administrations
concernées de telles autorisations n'entraînera en aucun
cas la résolution, l'annulation de la vente ou le retard de
paiement de celle-ci.
Dans le cas de licences d'exportation, l'Etat français a la
faculté d'accorder ou de refuser ceux-ci.
Une Autorisation de sortie de Sortie de l'Union Européenne
est en effet nécessaire pour exporter hors de l'Union des biens
culturels soumis à la règlementation de l'Union Européenne
sur l'exportation du patrimoine culturel (N°CEE 3911/92, J.O.
N° L395 du 31/12/92)
Un certificat de libre circulation pour un bien culturel est
nécessaire pour déplacer de la France à un autre état membre
des biens culturels évalués à hauteur ou au dessous de la limite
applicable fixée par la Direction des Musées de France.
Un certificat peut être également nécessaire pour exporter
hors de l'Union Européenne des biens culturels évalués à
hauteur ou au dessus de la limite applicable fixée par la
Direction des Musées de France, mais au dessous de la limite
fixée par l'Union Européenne.
Afin de servir au mieux les acquéreurs, fera
tout son possible pour effectuer les démarches préalablement
à la vente, notamment pour les objets dont la demande de
certificat ne dépend pas de la valeur de l'objet mais de sa
nature. En aucun cas cependant ne pourra
être tenu responsable d'un défaut d'autorisation
