Notarial deed of the 15th or 16th century - Lot 30

PANAME SERVICES
14 avenue Edouard Vaillant -93500 Pantin
WEDNESDAY 27 OCTOBER 2020 at 2pm
Suite ordonnance de tutelle et à divers
Raymond BUSILLET (1932-2011)
Illustrator, decorator
Complete decoration of an apartment, illustrations, preparatory drawings...

TABLEAUX
ARGENTERIE
NUMISMATIQUE
ARCHEOLOGY
ARTS OF CHINA AND JAPAN
TOYS
Art-objects
FURNITURE
RUGs
Public Exhibition: Tuesday 27th October from 10am to 1pm

CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES

La vente est faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères 28,80 % TTC (frais volontaire) ou 14,40% TTC (frais judiciaire)

Frais Drouolive en sus : 1,8 %TTC

Frais Interenchereslive en sus : 3,60 %TTC

L’adjudicataire est le plus offrant et le dernier enchérisseur et a pour obligation de remettre ses noms et adresse. En cas de double enchère reconnue par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, les personnes présentes pouvant concourir à son adjudication.

Dès le prononcé de l’adjudication, l’acheteur est pleinement propriétaire de son lot.

À défaut de paiement en espèces, par chèque ou par virement, le retrait de l’objet pourra être différé jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Celui-ci est lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. OGER - BLANCHET décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce, dès l’adjudication prononcée.

Le magasinage n’engage pas la responsabilité de OGER - BLANCHET à quelque titre que ce soit.

Une exposition préalable permettant à l’acquéreur de se rendre compte de l’état de l’objet mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de OGER - BLANCHET compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente.

Les dimensions sont données à titre indicatif, les photographies ne sont pas contractuelles.

Conformément à la législation, en cas de mise en demeure restée infructueuse, OGER-BLANCHET se réserve la possibilité de poursuivre l’adjudicataire défaillant en paiement de sa dette ou de remettre le lot en vente sur folle enchères, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’adjudicataire défaillant.

Les actions en responsabilité civile engagées à l’encontre de OGER-BLANCHET se prescrivent par 5 ans à compter de l’adjudication. En cas de litiges, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

La participation aux enchères de cette vente entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions de la vente.

RETRAIT DES ACHATS

Les lots seront à retirer chez PANAME SERVICES : 14 avenue Edouard Vaillant 93500 Pantin.

Aucun frais de magasinage ne sera compté jusqu’au27/11/2020.

Les frais de magasinage seront de 5 € ht par jour et par lot pour les meubles et 1 € ht par jour et par objet à compter du 27/11/20.