Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé
auprès de la SVV OGER-BLANCHET ou de
la SELARL Adrien BLANCHET ou ayant fait
l’objet d’un retard de paiement est susceptible
d’inscription au Fichier TEMIS.
I. CATALOGUE
Les mentions figurant au catalogue sont établies
par OGER-BLANCHET, de la SELARL Adrien
BLANCHET ou l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL
et les experts indépendants mentionnés au
catalogue. Elles ne sont que l’expression de leur
perception du lot et ne sauraient constituer la
preuve d’un fait.
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
les biens avant la vente aux enchères. En sus
des expositions, OGER-BLANCHET, la SELARL
Adrien BLANCHET ou l’OVV MATHIASBOURNAZEL
s’engage à fournir sur demande
des rapports d’état. Ceux-ci seront fournis à titre
indicatif et ne sauraient engager la responsabilité
de leur auteur.
Toutes les indications relatives aux restaurations,
incidents, accidents, ou mesures conservatoires
affectant un lot sont exprimées pour faciliter son
inspection par l’acquéreur potentiel. Elles restent
soumises à son entière appréciation.
Par nature les lots présentés sont du fait de
leur ancienneté ou statut de bien d’occasion ne
peuvent être considérés comme en parfait état.
L’absence d’indication relative à l’état d’un bien
n’implique nullement que celui-ci soit exempt de
tout défaut présent, passé, réparé. De même,
la mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tout autre.
Les indications portées au catalogue pourront
être amendées par des avis écrits ou oraux avant
la vente, qui seront mentionnés au procès-verbal
de la vente.
Les indications portées au catalogue engagent
la responsabilité de OGER-BLANCHET, de
la SELARL Adrien BLANCHET ou l’OVV
MATHIAS-BOURNAZEL exclusivement pour
les lots qui figurent sur son procès verbal. Les
acquéreurs ne pourrons exercer d’éventuel
recours qu’auprès de la maison de vente qui a
présenté le lot sur son procès verbal, excluant
tout recours contre la seconde maison de vente
ou tout recours collectif.
II. ORDRES D’ACHAT
Le mode normal pour enchérir consiste à être
présent dans la salle des ventes.
Néanmoins, OGER-BLANCHET, la SELARL
Adrien BLANCHET ou l’OVV MATHIASBOURNAZEL
accepte d’exécuter les ordres
d’achat, fixes ou téléphoniques, qui lui auront
été communiqués par écrit jusqu’à deux
heures avant la vente. Une pièce d’identité et
les coordonnées bancaires de l’enchérisseur
pourront être demandées. OGER-BLANCHET,
la SELARL Adrien BLANCHET ou l’OVV
MATHIAS-BOURNAZEL se réserve également le
droit de requérir un dépôt de garantie.
Ce service est fourni à titre gracieux. OGERBLANCHET,
la SELARL Adrien BLANCHET
ou l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL ne pourra
engager sa responsabilité en cas de d’erreur ou
d’omission dans l’exécution de l’ordre.
III. ENCHERES LIVE
Des enchères Live peuvent être portées sur
différents site internet spécialisés, selon les
conditions d’utilisation et frais propre à chaque
plateforme. De manière non exhaustive :
- Drouotlive.com : 1,5% HT
- Interenchereslive.com : 3% HT
- Invaluable.com : 3% HT
OGER-BLANCHET, la SELARL Adrien
BLANCHET ou l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL
ne saurait être tenu pour responsable de
l’interruption d’un service Live en cours de vente
ou de tout autre disfonctionnement de nature
entraver les enchères.
L’interruption d’un service d’enchères Live en
cours ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la
vente aux enchères par le commissaire-priseur.
IV. VENTE
La vente s’effectue dans l’ordre des lots du
catalogue. Toutefois, OGER-BLANCHET,
la SELARL Adrien BLANCHET ou l’OVV
MATHIAS-BOURNAZEL se réserve le droit
de déplacer, de réunir ou de séparer des lots
pendant la vente.
L’adjudicataire est l’enchérisseur ayant porté
l’enchère la plus élevée, pourvu qu’elle soit égale
ou supérieure au prix de réserve éventuellement
stipulé par le vendeur.
Dans le cas où un prix de réserve aurait été
stipulé, OGER-BLANCHET, la SELARL Adrien
BLANCHET ou l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL
se réserve le droit de porter des enchères pour
le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de
réserve soit atteint. Le vendeur n’est pas autorisé
à porter lui-même des enchères directement ou
par le biais d’un mandataire.
En cas de double enchère reconnue par le
commissaire-priseur, le lot sera immédiatement
remis en vente, les personnes présentes pouvant
concourir à son adjudication.
Tout enchérisseur s’engage à régler
personnellement et immédiatement le prix
d’adjudication augmenté des frais et taxes
exigibles. Il est présumé agir pour son propre
compte, sauf convention contraire préalable à la
vente et passée par écrit avec OGER-BLANCHET,
la SELARL Adrien BLANCHET ou l’OVV
MATHIAS-BOURNAZEL.
V. PAIEMENT
COMMISSION
En sus du prix d’adjudication, l’adjudicataire devra
acquitter des frais et taxes suivants : 24 % HT soit
28,8 % TTC sur le montant de l’adjudication.
Pour les lots réalisés en vente judiciaire, les frais
s’élèvent à 12 % HT soit 14,4 % TTC. Ils sont
signalés par le signe *.
Les lots précédés du sigle ° sont la propriété d’un
des actionnaires, salariés, de OGER BLANCHET
ou de la SELARL Adrien BLANCHET suite à un
sinistre. Les lots précédés du signe + sont soumis
à des frais complémentaires de 5,5%. Ces frais
seront remboursés en cas d’exportation hors
de l’Union Européenne.
MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement a lieu au comptant, pour l’intégralité
du prix, des frais et des taxes. Les moyens de
paiement acceptés sont les suivants :
- Espèces :
• Jusqu’à 1000 euros
• Jusqu’à 15 000 euros pour les particuliers
n’ayant pas leur domicile fiscal sur le territoire
de la République française, sur présentation
d’une pièce d’identité.
- En ligne : http://www.ogerblanchet.fr/paiement/
ou http://www.jj-mathias.fr/paiement-en-ligne
- Chèque bancaire ou postal sur présentation
d’une pièce d’identité ou d’un Kbis datant
de moins de trois mois. La délivrance sera
différée jusqu’à 4 semaines suivant la date
d’encaissement du chèque.
- Virement bancaire, provenant du compte de
l’acheteur et indiquant le numéro du bordereau.
- Carte de crédit : VISA ou MASTERCARD exclusivement
des frais de transactions s’appliquent
pour les paiements supérieurs à 30 000 €.
DÉFAUT DE PAIEMENT
Le délai de règlement des sommes dues ne peut
dépasser soixante jours à compter de la date
d’émission du bordereau. Passé ce délai, des frais
forfaitaires de recouvrement d’un montant de
30 € HT s’appliquent.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après
mise en demeure restée infructueuse, le bien
est remis en vente à la demande du vendeur sur
réitération des enchères ; si le vendeur ne formule
pas cette demande dans un délai de trois mois à
compter de l’adjudication, la vente est résolue
de plein droit, sans préjudice de dommages et
intérêts dus par l’adjudicataire défaillant (Article
L 321-14 alinéa 3 du Code de commerce).
En outre, OGER-BLANCHET, la SELARL Adrien
BLANCHET ou l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL
se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire
défaillant :
- Des intérêts au taux légal majoré de 10 points
(article L 441-10 II du Code de commerce)
- Le paiement de la différence entre le prix
d’adjudication initial et le prix d’adjudication
sur réitération des enchères s’il est inférieur,
ainsi que les coûts engendrés par cette nouvelle
enchère.
- Le remboursement des coûts engendrés par
cette défaillance.
OGER-BLANCHET, la SELARL Adrien
BLANCHET ou l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL
se réserve également le droit de procéder à
toute compensation avec des sommes dues à
l’adjudicataire défaillant.
VI. RETRAIT
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après
encaissement de l’intégralité du prix, des frais, et
des taxes (Article L 321-14 alinéa 2 du Code de
commerce).
Sauf instructions précises, le lot qui n’aura pas
été retiré par l’acquéreur le lendemain de sa
vente avant 10h en salle sera entreposé à ses frais
au sous-sol de l’hôtel Drouot. Le magasinage
n’engage pas la responsabilité de la SELARL
Adrien BLANCHET à quelque titre que ce soit.
Les autres lots sont à retirer dans les locaux
de OGER-BLANCHET ou l’OVV MATHIASBOURNAZEL,
22 rue Drouot. Au-delà d’un délai
de trente jours de stockage gracieux, celui-ci sera
facturé : 1,2 € TTC par jour calendaire.
VII. EXPÉDITION
A compter du prononcé de l’adjudication, toute
perte, vol ou accident qui surviendrait lors de
l’expédition du lot, sa manutention ou son
transport ne saurait engager la responsabilité
de OGER-BLANCHET, de la SELARL Adrien
BLANCHET ou l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL
(article 1196 du Code civil). Il appartient donc
à l’acheteur de faire assurer ses lots dès le
prononcé de l’adjudication.
Toute expédition sera à la charge financière
exclusive de l’acheteur. Son montant sera établi
par devis. Cette expédition ne pourra être
effectuée qu’après réception d’une lettre de
décharge de responsabilité et complet paiement
des frais d’envoi.
EXPORTATION
La sortie d’un lot du territoire français peut
être soumis à autorisation administrative. Les
formalités d’exportation (demandes de certificat
de bien culturel, licence d’exportation) sont
à la charge exclusive de l’acheteur. Si OGERBLANCHET,
la SELARL Adrien BLANCHET ou
l’OVV MATHIAS-BOURNAZEL est sollicité pour
effectuer ces formalités, l’ensemble des frais
engagés sera à la charge du demandeur.
La délivrance des documents de sortie du
territoire peut requérir un délai de 2 à 5 mois. Le
retard ou le refus de délivrance ne saurait justifier
un retard de paiement, une annulation ou une
résolution de la vente.
VIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La vente n’emporte pas le droit de reproduction
et de présentation de l’oeuvre au profit de
l’adjudicataire.
IX. COMPÉTENCES
LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Les présentes conditions de vente sont régies
par la loi française et seuls les tribunaux de Paris
seront compétents en cas de litige.
Toutes les actions en responsabilité civile
engagées à l’occasion des prisées et des ventes
volontaires et judiciaires de meubles aux enchères
publiques se prescrivent par cinq ans à compter
de l’adjudication ou de la prisée (article L. 321-17
du Code de commerce).
La participation aux enchères de cette vente
implique l’adhésion pleine et entière aux
présentes conditions de vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT
FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES
VENTES AUX ENCHÈRES (TEMIS)
« Tout bordereau d’adjudication demeuré
impayé après de la SVV OGER-BLANCHET ou
de la SELARL Adrien BLANCHET ou ayant fait
l’objet d’un retard de paiement est susceptible
d’inscription au Fichier des restrictions d’accès
aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis
en oeuvre par la société Commissaires-Priseurs
Multimédia (CPM), société anonyme à directoire,
ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue
de Châteaudun, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
437 868 425.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les
structures de vente aux enchères opérant en
France abonnées à ce service. La liste des abonnés
au Service TEMIS est consultable sur le site
www.interencheres.com, menu « Acheter aux
enchères », rubrique « Les commissaires- priseurs ».
L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour
conséquence de limiter la capacité d’enchérir de
l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés
au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la
suspension temporaire de l’accès au service «
Live » de la plateforme www.interencheres.com
gérée par CPM, conformément aux conditions
générales d’utilisation de cette plateforme.
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au
Fichier TEMIS, la SVV OGER-BLANCHET ou la
SELARL Adrien BLANCHET pourra conditionner
l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise
à l’utilisation de moyens de paiement ou
garanties spécifiques ou refuser temporairement
la participation de l’Enchérisseur aux ventes
aux enchères pour lesquelles ces garanties ne
peuvent être mises en oeuvre.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font
l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS,
contester leur inscription ou exercer les droits
d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation, d’opposition dont ils disposent en
application de la législation applicable en matière
de protection des données personnelles, peuvent
adresser leurs demandes par écrit en justifiant de
leur identité par la production d’une copie d’une
pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par la SVV OGERBLANCHET
ou la SELARL Adrien BLANCHET:
par écrit auprès de la SVV OGER-BLANCHET ou
de la SELARL Adrien BLANCHET, 22 rue Drouot
75009 Paris.
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres
Professionnels Abonnés : par écrit auprès de
Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue
de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail
contact@temis.auction.
L’Enchérisseur dispose également du droit de
saisir la Commission nationale de l’informatique
et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA
80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr]
d’une réclamation concernant son inscription au
Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS,
l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions
générales de ventes.
Les notifications importantes relatives aux suites
de l’adjudication seront adressées à l’adresse
e-mail et/ou a l’adresse postale déclarée par
l’enchérisseur auprès de la structure lors de
l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la
SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien
BLANCHET de tout changement concernant ses
coordonnées de contact.
La SVV OGER-BLANCHET ou la SELARL Adrien
BLANCHET a recours à la plateforme TEMIS
opérée par la société Commissaires-Priseurs
Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement
des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas
de retard de paiement, les données à caractère
personnel relatives aux enchérisseurs, ou
leurs représentants, (notamment identité et
coordonnées des enchérisseurs, informations
relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles
d’être communiquées à CPM aux fins de gestion
du recouvrement amiable de créance. CPM
intervient en qualité de sous-traitant au sens du
Règlement général sur la protection des données
(Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
