CONDITIONS DE VENTE
La vente est faite au comptant.
L’adjudicataire est le plus offrant et le dernier enchérisseur et a pour obligation de remettre ses noms et adresse. En cas de double
enchère reconnue par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, les personnes présentes pouvant concourir
à son adjudication.
Les acquéreurs paieront, en sus de l’adjudication : 24% HT soit 28,80% TTC et 14,4% TTC pour les lots de vente judiciaire précédés
d’un astérisque.
Les lots précédés du sigle ° sont la propriété d’un des actionnaires, salariés, ou de J.J. MATHIAS et d’OGER-BLANCHET suite à un sinistre.
Les lots précédés du signe + sont soumis à des frais complémentaires de 5,5 %. Ces frais seront remboursés en cas d’exportation
hors de l’Union Européenne.
À défaut de paiement en espèces, par chèque ou par virement, le retrait de l’objet pourra être différé jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Celui-ci est lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.
OGER - BLANCHET décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ce, dès l’adjudication prononcée.
Sauf instructions précises, le lot qui n’aura pas été retiré par l’acquéreur le lendemain de sa vente avant 10h en salle sera entreposé
à ses frais au sous-sol de l’hôtel Drouot. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de J.J. MATHIAS et d’OGER-BLANCHET à
quelque titre que ce soit.
Les lots retournés dans les locaux de J.J. MATHIAS et d’OGER-BLANCHET feront l’objet d’un magasinage gratuit pendant 30 jours.
Au-delà ils feront l’objet d’une facturation de 1 ht € par jour.
Conformément à la législation en cas de mise en demeure restée infructueuse, J.J. MATHIAS et OGER-BLANCHET se réservent la
possibilité de poursuivre l’adjudicataire défaillant en paiement de sa dette ou de remettre le lot en vente sur folle en enchères, sans
préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’adjudicataire défaillant.
Les dimensions sont données à titre indicatif, les photographies ne sont pas contractuelles. Les mentions concernant l’état et
les restaurations des lots ne sont pas exhaustives, dans la mesure où des rapports précis sur l’état des oeuvres sont fournis sur
simple demande. Les mentions du catalogue ne peuvent en aucun cas exonérer les amateurs d’un examen physique des oeuvres.
Une exposition préalable permettant à l’acquéreur de se rendre compte de l’état des lots mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de J.J. MATHIAS et
d’OGER- BLANCHET exclusivement pour les lots qui figurent sur leur procès verbal respectif. Les acquéreurs ne pourrons exercer
d’éventuel recours qu’auprès de la maison de vente qui a présenté le lot sur son procès verbal, excluant tout recours contre la seconde
maison de vente ou tout recours collectif. Cette responsabilité s’exerce compte tenu des rectifications annoncées au moment de la
vente et portées au procès-verbal de la vente. En cas de différence entre le catalogue et le procès verbal, c’est ce dernier qui prévaut.
La participation aux enchères de cette vente entraîne l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions de la vente.
Compétence : En cas de litige, les seuls tribunaux compétents sont ceux relevant du ressort de Paris, France.
