Lot n° 20
Estimation :
250 - 280
EUR
Résultats sans frais
Résultat
: 100EUR
BAIL DES FERMES ROYALES-UNIES - fait à Me... - Lot 20 - Oger - Blanchet
BAIL DES FERMES ROYALES-UNIES - fait à Me Jacques Forceville le 16 septembre 1738. Pour six années, à commencer pour les gabelles, cinq grosses fermes, aydes, entrées, tabac, papier et parchemin timbrez des provinces où les aydes ont cours, et autres droits y joints, le premier octobre 1738. Et pour les domaines de France et d'Occident, controlle des actes des notaires, greffes, amortissemens, droits reservez dans les cours et jurisdictions, et droits y joints, le premier janvier 1739. Registré en la Chambre des comptes le 31 décembre 1738 et en la Cour des Aydes le 22 des mesmes mois et an. Paris, Impr. Royale, 1739. In-4, (16) ff., 340 pp., veau brun granité de l'ép., dos à nerfs orné, étiquette de mar. rouge, petit manque à la coiffe sup.
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