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Projet de code civil présenté par la commission…

Lot 81
800 - 1 200 EUR
Résultat: 1 900 EUR

Projet de code civil présenté par la commission…

Projet de code civil présenté par la commission nommée par le gouvernement. Le 24 thermidor an 8 (12 août 1800). Paris, Imprimerie de la République, 1801; in-4 de lvj pp., [1] f., 355 pp., demi/basane fauve, dos lisse orné de motifs: justice, aigle. Édition originale de ce projet peu connu qui a précédé de quatre ans la publication du Code civil des Français. Il a pris effet immédiatement après une ordonnance des Consuls (le premier Consul Bonaparte) du 24 thermidor. La commission chargée de l'établir était composée de Portalis, Tronchet, Bigot, Preameneu, Maleville qui ont collectivement rédigé un discours préliminaire de 56 pages avant d'esquisser le plan du code. De très grandes marges blanches devaient permettre des ajouts et des retouches. Le méticuleux André Monglond nomenclateur de la production bibliographique du Consulat et de l'Empire n'a pas connu ce livre. // CG
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