Renusson, Philippe de

Lot 347
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Renusson, Philippe de
Traitez du Douaire, et de la Garde- Noble et Bourgeoisie, qu'on appelle Bail en plusieurs Coustumes. Paris, Compagnie des Libraires, 1724. In-4, (10)-343-(13)-(8)-230- 12 pp., veau fauve gran. de l'ép., dos à nerfs orné, pet. accroc à la coiffe sup. on joint: [LIT DE JUSTICE] - Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles, le Jeudi 20 Septembre 1759. Paris, Impr. Royale, 1759. In-4, 42 pp., cart. à la bradel, p. de t. en long. Enregistrement des édits suivants: Edit du Roi, portant suppression des Offices crées sur les ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris, depuis le premier janvier 1727: Et suppression des Droits sur le beurre, les oeufs & le fromage, établis par édit du mois de décembre 1743. Donné à Versailles au mois de Septembre 1759. (Actes Royaux 34802) - Tarif général des Droits à percevoir en conséquence de l'Edit du mois de Septembre 1759. - Edit du Roi, portant création de cent Receveurs des Rentes crées sur l'Hotel de ville de Paris, & autres effets publics. Donné à Versailles au mois de Septembre 1759. (Actes Royaux 34797). - Edit du Roi, portant établissement d'une subvention générale dans le Royaume, pour le soutien de la guerre, & l'acquittement de ces charges. Donné à Versailles au mois de Septembre 1759. (Actes Royaux 34798). - Déclaration du Roi, pour la cessation des séances du Parlement. Donné à Versailles le 20 Septembre 1759. On a ajouté trois portraits gravés: Louis Dauphin de France, G.-C. de Lamoignon et Louis XV. 50 [INDE] - Règlement sur les Places & Rangs dans les Eglises, & dans les Marchés & Cérémonies publiques, dans les Etablissemens françois de l'Inde. Du 22 Février 1777. Paris, P. G. Simon, 1777. In-4, 4 pp.
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