Lot n° 81
Estimation :
40 - 50
EUR
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: 30EUR
RÉVOLUTION. - Lot 81
RÉVOLUTION.
Lot de 15 lois et décrets sur la religion et les ecclésiastiques; textes intéressants, vignettes, quelques signatures:
Janvier 1790: déclaration des biens ecclésiastiques (2 ex).
17 mars 1790: aliénation à la ville de Paris de biens ecclésiastiques.
26 mars 1790: droits des religieux.
26 mars 1790: bois et forêts dépendants d'établissements ecclésiastiques (2 ex).
22 avril 1790: frais du culte, entretien des Ministres des Autels.
22 avril 1790: dettes du clergé.
10 décembre 1790: biens des protestants.
23 janvier 1791: relative au prétendu bref du Pape.
23 février 1791: imposition des ecclésiastiques.
25 février 1791: consécration des évêques élus.
6 mars 1791: consécration des évêques.
16 octobre 1791: dettes des communautés religieuses.
2 frimaire an II: secours aux évêques qui abdiquent
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