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RÉVOLUTION. Lot de 36 lois et décrets concernant…

Lot 80
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RÉVOLUTION. Lot de 36 lois et décrets concernant…

RÉVOLUTION.
Lot de 36 lois et décrets concernant le commerce, la justice et les finances; textes intéressants, vignettes, quelques signatures: 18 juin 1790: perception des Dîmes et Champarts.
15 août 1790: droits de propriété sur les chemins publics.
18 août 1790: droit d'aubaine.
19 novembre 1790: propriétaires des ci-devant fiefs.
14 mars 1791: tribunaux criminels de Paris.
17 avril 1791: tribunal de cassation.
17 avril 1791: estimation des Domaines nationaux.
15 mai 1791: distribution des secours de la Loterie Royale.
25 mai 1791: liquidation de l'arriéré de la Maison du Roi.
1er Juin 1791: liste civile 1er juin 1791: recouvrement des impôts de 1790 et antérieurs.
21 juin 1791: responsabilité du Commissaire du Roi.
22 juin 1791: tranquilité publique et circulation du numéraire.
24 juin 1791: marche des Courriers et voyageurs dans le Royaume.
23 août 1791: dégrèvements en faveur de certains départements.
29 août 1791: vente des biens nationaux.
31 août 1791: agents du Trésor public.
24 septembre 1791: Commissaires liquidateurs des ferme et régie générales.
16 octobre 1791: saisie des ci-devant Corps des Arts et Métiers.
16 octobre 1791: domaines nationaux.
27 août 1792: élection des juges.
1er septembre 1792: registre de déchéance.
25 septembre 1792: suppression de la Haute Cour nationale.
28 novembre 1792: effets au porteur.
4 décembre 1792: suppression des Payeurs généraux.
14 décembre 1792: mandats d'amener décernés par la Commission des Douze.
13 décembre 1792: commissaires dans les cours martiales.
19 décembre 1792: caisse de l'Extraordinaire.
21 décembre 1792: receveurs généraux des finances 21 décembre 1792: compensation des debets.
24 décembre 1792: tribunaux criminels de Paris.
2 janvier 1793: registre de transcription des soumissions aux marchés.
10 janvier 1793: Domaines nationaux.
22 mai 1793: division des grandes propriétés nationales (2 ex).
18 juillet 1793: enregistrement des Effets publics au porteur
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