RÉVOLUTION. Lot de 36 lois et décrets concernant... - Lot 80 - Oger - Blanchet

Lot 80
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RÉVOLUTION. Lot de 36 lois et décrets concernant... - Lot 80 - Oger - Blanchet
RÉVOLUTION. Lot de 36 lois et décrets concernant le commerce, la justice et les finances; textes intéressants, vignettes, quelques signatures: 18 juin 1790: perception des Dîmes et Champarts. 15 août 1790: droits de propriété sur les chemins publics. 18 août 1790: droit d'aubaine. 19 novembre 1790: propriétaires des ci-devant fiefs. 14 mars 1791: tribunaux criminels de Paris. 17 avril 1791: tribunal de cassation. 17 avril 1791: estimation des Domaines nationaux. 15 mai 1791: distribution des secours de la Loterie Royale. 25 mai 1791: liquidation de l'arriéré de la Maison du Roi. 1er Juin 1791: liste civile 1er juin 1791: recouvrement des impôts de 1790 et antérieurs. 21 juin 1791: responsabilité du Commissaire du Roi. 22 juin 1791: tranquilité publique et circulation du numéraire. 24 juin 1791: marche des Courriers et voyageurs dans le Royaume. 23 août 1791: dégrèvements en faveur de certains départements. 29 août 1791: vente des biens nationaux. 31 août 1791: agents du Trésor public. 24 septembre 1791: Commissaires liquidateurs des ferme et régie générales. 16 octobre 1791: saisie des ci-devant Corps des Arts et Métiers. 16 octobre 1791: domaines nationaux. 27 août 1792: élection des juges. 1er septembre 1792: registre de déchéance. 25 septembre 1792: suppression de la Haute Cour nationale. 28 novembre 1792: effets au porteur. 4 décembre 1792: suppression des Payeurs généraux. 14 décembre 1792: mandats d'amener décernés par la Commission des Douze. 13 décembre 1792: commissaires dans les cours martiales. 19 décembre 1792: caisse de l'Extraordinaire. 21 décembre 1792: receveurs généraux des finances 21 décembre 1792: compensation des debets. 24 décembre 1792: tribunaux criminels de Paris. 2 janvier 1793: registre de transcription des soumissions aux marchés. 10 janvier 1793: Domaines nationaux. 22 mai 1793: division des grandes propriétés n
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